Mentions Légales
Préambule
Le site www.horaires-fr.com édité par la SAS Price Observatory, demeurant 10 parc club du millénaire, 1025 avenue Henri Becquerel, 34000 MONTPELLIER immatriculée au RCS Montpellier N°789 953 429.
Directeur de la publication : Stéphane Fehrenbach
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX, 09 72 10 10 07
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service d'information et d'annuaire de société.
Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement.
Article 1 – Acceptation des conditions générales
Un service d'annuaire et d'informations est proposé par Horaires-fr.com à L'UTILISATEUR, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.
L'UTILISATEUR déclare et reconnaît avoir lu l'intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l'utilisation de l'un quelconque des services proposés sur les sites accessibles à l'adresse www.horaires-fr.com ou à toute adresse sous le domaine horaires-fr.com emporte une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales.
L'UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
Horaires-fr.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichées sur le site. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.
En cas de non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales, Horaires-fr.com se réserve le droit de lui refuser l'accès au service.
Article 2 – Ouverture d'un compte – Identification
Après souscription, L'UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe
(ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son compte privé.
Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l'UTILISATEUR ou à l'initiative de Horaires-fr.com.
L'UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants le concernant
et s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne pas les divulguer,
à qui que ce soit, autre que les collaborateurs concernés, sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable
de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier,
qui peut être consultée sur la page d'identification à l'application Horaires-fr.com.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales
Échange d'informations
Les informations destinées à L'UTILISATEUR peuvent lui être adressées par courrier électronique, dès lors qu'il a communiqué son adresse électronique.
Article 3 – Limitations de responsabilité - Garanties
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Horaires-fr.com n'offre aucune garantie de
continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens.
La responsabilité de Horaires-fr.com ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à
l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par Horaires-fr.com.
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site www.horaires-fr.com
et sur l'application Horaires-fr.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de leur interactivité,
sans que cela puisse engager la responsabilité de Horaires-fr.com.
Non-responsabilité de Horaires-fr.com et garanties de l'UTILISATEUR
Horaires-fr.com décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l'utilisation ou l'impossibilité
d'utiliser l'application Horaires-fr.com ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. Horaires-fr.com ne garantit pas non plus que
les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.
L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.
Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L'UTILISATEUR aura transmises via Internet
seront entièrement sécurisées. Horaires-fr.com ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.
L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. Horaires-fr.com ne peut qu'apporter l'assurance
qu'elle use des moyens usuels mis à sa disposition pour garantir une sécurité suffisante.
Article 6 – Sanction des manquements contractuels
En cas d'inexécution par l'UTILISATEUR de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Horaires-fr.com pourra, après envoi d'un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre.
Article 7 – Collecte d'informations personnnelles
Ce site utilise des cookies à des fins d'authentication des utilisateurs et à des fins stastiques. Il utilise Google Analytics.
Lors de l'ajout de contenu par l'UTILISATEUR sur Horaires-fr.com les informations saisies sont stockées. Une déclaration a été faite à la CNIL sous le N.XXX
L'utilisateur dispose de droit d'accès, de correction ou de suppression de ses données personnelles en contactant la société.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments
d'information du site Internet www.horaires-fr.com appartiennent en propre à Horaires-fr.com,
sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Horaires-fr.com a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.
Toute duplication, recopie altération des données présentes sur ce site sont interdites en dehors du cadre privé.
Les droits conférés à L'UTILISATEUR en vue de l'utilisation de l'application Horaires-fr.com et des services fournis par
Horaires-fr.com n'emportent aucune cession ni aucune autorisation d'exploiter ou d'utiliser l'un quelconque
des éléments du site www.horaires-fr ou de l'application Horaires-fr.com.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction,
seule la version française fera foi.
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Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX, 09 72 10 10 07
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à disposition d'un service d'information et d'annuaire de société.
Les présentes conditions générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d'accès ou de paiement.
Article 1 – Acceptation des conditions générales
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L'UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d'une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l'article 1369-4 du Code civil.
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Confidentialité des identifiants
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En cas de perte ou de vol d'un des Identifiants le concernant, l'UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page d'identification à l'application Horaires-fr.com.
Convention sur la preuve
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l'auteur d'un document ou d'un message et établit l'authenticité du document ou du message,
- un document électronique contenant un code d'identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice,
- les parties peuvent se prévaloir de l'impression sur papier d'un message électronique à partir d'un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu'elles ont au sujet de l'exécution des présentes conditions générales
Échange d'informations
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Article 3 – Limitations de responsabilité - Garanties
Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Horaires-fr.com n'offre aucune garantie de
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La responsabilité de Horaires-fr.com ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à
l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par Horaires-fr.com.
Modification du site
Toutes les informations contenues sur le site www.horaires-fr.com et sur l'application Horaires-fr.com sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, compte tenu de leur interactivité, sans que cela puisse engager la responsabilité de Horaires-fr.com.
Non-responsabilité de Horaires-fr.com et garanties de l'UTILISATEUR
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L'UTILISATEUR déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet.
Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que L'UTILISATEUR aura transmises via Internet
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L'UTILISATEUR les communique donc à ses risques et périls. Horaires-fr.com ne peut qu'apporter l'assurance
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En cas d'inexécution par l'UTILISATEUR de l'une des obligations prévues par les présentes conditions générales, Horaires-fr.com pourra, après envoi d'un message électronique de mise en demeure de respecter les termes des présentes conditions générales demeuré sans effet pendant 72 heures à compter de l'envoi du message électronique, lui refuser l'accès au service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnisation à ce titre.
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